CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Identité de la Société :

SARL KESTEN  (TVA FR 257 538 28 003) au capital de 10000 €, immatriculé au RCS de Brest, SIRET n° 753 828 003 00016.
Enseigne : KESTEN

Contact client :contact@kesten.fr
Numéro de téléphone : 02.98.24.50.39

Notre domaine d’activité couvre l’ensemble des matériels à moteur pour le bois, les espaces verts, le jardin et les loisirs tant pour les particuliers que pour les professionnels et les collectivités.

1) Objet :

Ces Conditions Générales des Ventes (CGV) ont pour objet de proposer et d’informer les clients de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site www.Kesten-eboutique.fr et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par SARL KESTEN sur son site Internet www.kesten-eboutique.fr
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de KESTEN emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont « le client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Client préalablement à sa commande, déclare : - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La SARL KESTEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales des ventes.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine (Hors Corse).

2) Accès au site :

Le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé le client).
Les frais de communication et d’utilisation du site www.kesten-eboutique.fr restent à la charge de l’acheteur défini ici comme le client.
Pour les besoins des présentes, la société KESTEN (TVA : FR 257 538 28 003) définit ici comme Vendeur sera appelé SARL KESTEN

3) Les produits et disponibilité :

SARL KESTEN se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits ou de supprimer des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client.
Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.
L’acheteur peut au préalable prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite acheter et ceci en consultant les caractéristiques des fiches produits.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. SARL KESTEN se réserve le droit de modifier son offre produit en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.
La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. SARL KESTEN s’engage à informer l’utilisateur de la disponibilité ou non du produit.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par SARL KESTEN sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

4) La commande :

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d'ailleurs demandé à l'utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site. Le client s'engage à ce que les informations communiquées à SARL KESTEN soient complètes, exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, SARL KESTEN se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement

.
Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client d’une confirmation de commande par mail.
La commande est traitée dès réception du paiement du client par SARL KESTEN
En cas de litige relatif au paiement d’une commande actuelle ou antérieure ou d’une quelconque anomalie dans le processus de commande, la Sarl KESTEN se réserve le droit d’annuler la présente commande.

6) Signatures et preuves / Paiement sécurisé :

Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte SARL KESTEN, devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un compte client. Ce compte est personnel. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou confirmation de commande, de celle-ci est envoyé à l'adresse mail du client, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le client peut imprimer.
SARL KESTEN recommande au client de conserver les informations contenues dans ce courrier électronique.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de SARL KESTEN en contactant le 02.98.24.50.39 ou par mail à  contact@kesten.fr

6) Modification de la commande :

Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à SARL KESTEN par courrier électronique à        contact@kesten.fr avant l'expédition des produits.

7) Paiement :

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
SARL KESTEN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit au montants impayé à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose du mode de paiement suivant : Carte Bancaire.
La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service 3D Secure de la banque Crédit Agricole.

• Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet sont les suivantes : Carte Bleue nationale, Visa et Mastercard.

• Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank 

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :   

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.  

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. 

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : 

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; 

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé. 

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :  

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :  

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.  Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.  

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :   

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.  Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.  Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.  Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.  

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380  197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr 

8) Les prix :

Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de varier en cours d’année. En cas de changement du taux de TVA, la révision sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

9) La livraison :

La livraison sera effectuée à l'adresse que vous nous aurez indiquée sur le bon de commande, uniquement en France Métropolitaine (hors Corse).

Les différents types de livraison :

• La livraison est effectuée par la Poste ou transporteur.

• La livraison peut être effectuée par le personnel de l’entreprise SARL KESTEN proche de notre magasin.

• Le client a la possibilité de venir en magasin, retirer ses articles.

• La livraison est effectuée par la Poste ou transporteur à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Un bordereau de distribution accusé de réception devra être signé par le client ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, le client ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 10 jours ouvrables.

  Le client ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

  Dans l'hypothèse où le client ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, le client ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :

• d’émettre des réserves ou de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur.

• de signaler ces incidents en appelant le service client SARL KESTEN dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

  10) Réception du colis :

  L’acheteur est tenu de vérifier l’état de son colis en présence de la personne préposée à la remise du colis, sur l’état de l’emballage et le contenu.
  De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

  11) Garantie :

  Les articles achetés sur www.kesten-eboutique.fr disposent des mêmes garanties que ceux achetés en magasin. La SARL KESTEN accorde à ses clients une garantie contre tous les défauts ou vices cachés sur les articles achetés sur le site selon les conditions générales du constructeur. La garantie comprend sans autre prestation ou indemnité, la remise en état ou l'échange des pièces reconnues défectueuses par les constructeurs ou fournisseurs de notre société, ainsi que les frais de main-d’œuvre nécessaires à la remise en état ou au remplacement de ces pièces. La garantie ne comprend pas les opérations d'entretien usuelles, les conséquences d'un usage anormal, les fautes, la négligence ou l'inexpérience de l'acheteur, le montage sur la machine de pièces ou d'accessoires non distribués est déconseillé par notre société.
  Cette garantie est nationale et peut également être exercée dans un autre point de service agréé par le constructeur de la machine.

  12) Droits de rétractations :

  Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du colis, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
  Les produits doivent impérativement être retournés à SARL KESTEN selon la procédure décrite par l'article L.121.20 du code de la Consommation.
  Le remboursement sera effectué dans les quinze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et au plus tard dans les trente jours.

  13) Retours : - par courrier

  Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation puis retourner les produits commandés pour remboursement, si vous avez changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite, ou s'ils sont défectueux.
  Le colis doit être renvoyé dans un délai maximum de 15 jours après réception, et comprendre le ou les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
  Le remboursement s’effectue au plus tard 15 jours après la réception du colis par SARL KESTEN. Ce délai peut être allongé si le bordereau de retour est incomplet sans toutefois excéder un délai de trente jours.
  En cas d'échange, le client sera remboursé du montant de son achat initial (frais de port aller inclus). Le client pourra alors effectuer une nouvelle commande. Le client ne paiera ainsi qu'une seule fois les frais de port sur les produits échangés. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.

  Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :
  SARL KESTEN
  Service Client - Retour
  Zone de l’Aéropole BP57215 - 29672 MORLAIX Cedex

  Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'utilisateur.

  14) Réserve de propriété :

  SARL KESTEN  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

  15) Reponsabilité :

  SARL KESTEN ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
  SARL KESTEN ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
  SARL KESTEN ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

  16) Liberté :

  Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant.
  Les informations collectées par SARL KESTEN lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses fournisseurs. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles collectées par SARL KESTEN le concernant.

  Pour exercer ces droits, le client peut soit envoyer un e-mail au service client à contact@kesten.fr soit adresser un courrier à SARL KESTEN :
  Service client - Zone de l’Aéropole BP57215 - 29672 MORLAIX Cedex

  17) Conservation et archive des transactions :

  L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

  18) Textes applicables et juridictions :

  Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre SARL KESTEN et l'acheteur sera même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.